Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Orientation : que faire sans le bac ?

Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : que faire sans le bac ?

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En vacances bientôt ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages

Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances.

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Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65. C'est ce qu'a décidé le conseil d'administration de l'Unédic lors de sa réunion du 19 juin 2017.

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Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.

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Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son immatriculation en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture, dès le premier chien ou chat vendu.

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Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 9 régions

Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ces décrets font suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

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Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

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